Le MTCR face à la proliferation des missiles

Le Missile Technology Control Regime (MTCR) est à l’heure actuelle le seul dispositif politico-juridique international de lutte contre la prolifération des missiles. Il a été mis sur pied en 1987 par les 7 pays les plus industrialisés, et regroupe aujourd’hui 33 Etats. Il repose sur l’engagement des Etats membres à contrôler, selon des procédures qu’ils fixent en toute souveraineté, les exportations de biens et technologies qui peuvent être utilisés dans la construction de missiles susceptibles de transporter des armes de destruction massive (nucléaires, biologiques et chimiques).
De nombreux analystes estiment que le MTCR n’a pas obtenu les résultats qu’il s’était fixés. En effet, les lacunes de ce régime, qui tiennent en particulier à son caractère non contraignant et au manque de précision des dispositions, ne lui ont pas permis de mettre un terme à la prolifération des missiles. Les nombreux tests effectués durant les années 90 sont la preuve de la persistance de ce phénomène et des progrès techniques que certains Etats ont réalisés. De même, le régime n’a pas pu empêcher certains Etats membres de fournir des technologies sensibles à des pays n’appartenant pas au MTCR. Enfin, il demeure à l’heure actuelle impuissant à neutraliser les réseaux de coopération technique qui se sont mis en place en marge du MTCR et qui permettent aujourd’hui à des pays comme le Pakistan, l’Iran ou la Corée du Nord de disposer de missiles d’une portée supérieure à 1000 km.
Néanmoins, le MTCR n’a pas pour autant été totalement inefficace. Tout en facilitant les échanges technologiques entre les pays membres, il a notamment permis de ralentir les transferts des biens et technologies les plus avancés en direction des Etats proliférants. Le MTCR a en outre contribué à l’abandon par plusieurs Etats de leurs programmes de missiles. Enfin, il a conféré une légitimité certes imparfaite mais évidente à la lutte contre la prolifération.
Face à ce bilan mitigé, les Etats s’interrogent aujourd’hui sur les moyens à mettre en oeuvre pour lutter plus efficacement contre la prolifération. Les Etats-Unis risquent notamment de se désengager du régime de non-prolifération pour se tourner vers des moyens militaires. L’alternative, ou tout au moins le complément, pourrait être de renforcer le régime existant. Dans cette perspective, plusieurs voies pourraient être explorées. La première serait de réformer le régime actuel afin, par exemple, d’améliorer les mécanismes d’échange d’informations et de consultations. La seconde serait d’adopter un traité international créant de véritables obligations juridiques pour les Etats membres. Enfin la troisième serait d’adopter le code de conduite internationale (dont le projet a été accepté en octobre 2000) qui prévoit d’instaurer des mesures de confiance entre les Etats signataires (membres ou non du MTCR). Toujours est-il que la diversité des intérêts économiques, stratégiques et politiques des Etats demeure le principal obstacle à la crédibilité et à l’efficacité du régime. La lutte contre la prolifération des missiles nécessite donc davantage un élargissement du consensus politique entre les Etats que la création de nouveaux instruments juridico-diplomatiques.