L'ouverture des marchés de la défense : enjeux et modalités

Créer un marché de défense ouvert à l’échelle européenne est considéré, depuis longtemps déjà, comme un moyen de renforcer la concurrence entre les entreprises européennes et de favoriser les rationalisations industrielles. Mais plus encore, à l’heure où la restructuration de l’offre avance à grands pas, l’ouverture des marchés d’armement représente pour beaucoup un des enjeux majeurs de la réorganisation de la demande.
Le caractère stratégique des industries de défense et les spécificités des matériels d’armement ont fortement contrecarré le jeu de la concurrence dans ces marchés. Longtemps cloisonnés sur des bases nationales, les marchés ont pourtant commencé peu à peu à s’ouvrir sous l’impulsion des coopérations et des restructurations industrielles. La création de l’OCCAR ainsi que des initiatives récentes du GAEO et de l’Union européenne constituent autant d’avancées du côté de la demande.
Depuis, les propositions foisonnent, facteur encourageant qui montre une réelle volonté de progresser. Les contours de l’ouverture des marchés restent cependant imprécis et les propositions présentent de forts risques de duplication et d’incompatibilités. Des efforts en termes de coordination semblent donc indispensables.
Deux hypothèses peuvent être envisagées : soit les différentes institutions délimitent leurs réglementations pour qu’il n’y ait pas de double emploi soit on procède à une rationalisation institutionnelle en cherchant à regrouper les cadres existants. Les effets seraient bien évidemment différents. Dans le premier cas, on risquerait d’aller vers une ouverture des marchés segmentée selon les différents types d’acquisition. Dans le deuxième, plus crédible à court terme, une rationalisation institutionnelle pourrait se fonder, pour commencer, sur un modèle à géométrie variable en dehors de l’Union européenne.
L’idée répandue selon laquelle l’ouverture des marchés entraînerait un changement radical en termes de concurrence et de rationalisation industrielle doit pourtant être relativisée. Pour de nombreux systèmes d’armes complexes, on constate déjà une ouverture partielle du marché en raison des fusions et des coopérations transnationales. Dans ces secteurs, les effets d’une ouverture par une réglementation spécifique seraient par conséquent plus limités que par le passé. Par contre, en ce qui concerne les matériels civils à usage militaire et les petits et moyens contrats d’équipement militaire, l’impact serait plus important.
L’ouverture des marchés sur la base de réglementations contraignantes pourrait également renforcer la position des clients vis-à-vis des fournisseurs. Face aux grands groupes internationaux qui émergent de la restructuration transnationale, les Etats ont tout intérêt à organiser leur demande pour se redonner les moyens d’un dialogue et d’un partenariat équilibré avec l’industrie. A court terme, ce rééquilibrage ne passe pourtant pas forcément par l’introduction de réglementations sur l’ouverture des marchés. Il semble plus réaliste d’accélérer les travaux engagés pour faciliter les restructurations et harmoniser les besoins en matière d’équipements de défense.